(Image par Borko Manigoda Pixabay)
La ville « moderne », celle du XIXe siècle et des réseaux d’assainissement globaux et au tuyau, c’est du passé. Aujourd’hui, la définition de la modernité se fait plutôt « à la parcelle », directement là où l’on construit.
Pourquoi raisonner à si petite échelle, quand on a passé plus de deux siècles à penser à une échelle globale ?
Les schémas de pensée suivent tout simplement les évolutions mécaniques de notre gestion collective de l’eau. Et celle-ci commence à souffrir sévèrement de nos modes de vie et des événements climatiques extrêmes.
Or, les réseaux d’assainissement qui saturent, les nappes phréatiques et les cours d’eaux pollués ou encore les inondations ont un coût d’entretien très élevé.
Alors, pour réduire les coûts d’investissement et de fonctionnement des systèmes de gestion des eaux, l’une des solutions qui marchent le mieux, c’est de raisonner à la parcelle. C’est-à-dire de mettre en place une gestion durable, ou encore « intégrée ».
Que signifie à la parcelle » ?
Une gestion des eaux à la parcelle signifie que l’on intègre la goutte d’eau au plus près de l’endroit où elle tombe.
Cela implique donc une réflexion de type « quelles surfaces pour mon projet de construction », ou « quel système de filtration des eaux ». C’est l’inverse du raisonnement classique, qui se posait plutôt la question « où et comment relier ma parcelle au système commun d’évacuation ».
Filtration, perméabilité, drainage : voilà le nouveau vocabulaire moderne qui remplace l’ancien mode de pensée « tout-tuyau ». On récupère les eaux de pluie pour les gérer directement sur place, par une infiltration naturelle dans les sols et les sous-sols, et/ou par un système de stockage temporaire.
On évite ainsi d’engorger les réseaux de canalisations urbains en cas d’intempéries, et on évite le ruissellement.
Gestion des températures : tout à la parcelle
Penser « à la parcelle » signifie aussi que l’on peut limiter les variations extrêmes de températures, notamment les fameux et redoutables îlots de chaleur. Ces épisodes de canicule qui tendent à se reproduire sont fortement liés à l’imperméabilisation des sols et des surfaces en ville. Béton, verre, ces surfaces urbaines absorbent et réfléchissent la chaleur, rendant l’air irrespirable en été.
À l’inverse, une surface perméable respire. Les végétaux compensent naturellement la chaleur, notamment par le phénomène d’évapotranspiration. Une toiture végétalisée ou un parking perméable peuvent faire baisser de plusieurs degrés la température par rapport à une zone 100% imperméabilisée.
Pourquoi s’y mettre ? Parce que c’est la loi !
S’il est temps de parler de parcelle, c’est aussi que la documentation et la réglementation se font de plus en plus riches sur le sujet. Ce sont aujourd’hui des SDAGE, des Plans de Prévention des Risques ou Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), des mentions dans le Code Civil, le Code Rural, etc.
Réglementation des eaux pluviales communales : une obligation croissante pour les propriétaires de parcelles
La gestion des eaux pluviales à la parcelle est en train de s’imposer progressivement pour les propriétaires, en réponse aux défis environnementaux et climatiques actuels. Cette approche, on l’a dit, s’oppose au modèle traditionnel de collecte et d’évacuation centralisée. Les municipalités, conscientes des limites des systèmes d’assainissement globaux, commencent à imposer des réglementations visant à encourager ou obliger les propriétaires à adopter des solutions de gestion des eaux pluviales à la parcelle.
C’est surtout le Code de l’Urbanisme qui se renforce, avec les articles L421-6 et R111-2, R111-8 et R111-15 permettant d’imposer des prescriptions sur la gestion des eaux pluviales ou de refuser des permis en cas de gestion insuffisante. De plus en plus de communes intègrent donc un « zonage pluvial » dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU), délimitant les zones où des installations de gestion des eaux pluviales sont obligatoires pour toute nouvelle construction.
Le PLU : à étudier de près
les plans locaux d’urbanisme (PLU) influencent la gestion des eaux pluviales de plusieurs manières :
- Intégration du zonage pluvial dans le PLU
Le PLU peut intégrer directement un zonage pluvial qui délimite les zones nécessitant des installations pour la gestion des eaux pluviales, conformément à l’article L.151-24 du Code de l’urbanisme . Cela permet de rendre les prescriptions du zonage pluvial opposables aux autorisations d’urbanisme.
- Règles sur la gestion des eaux pluviales
Le règlement du PLU peut inclure des règles spécifiques sur la gestion des eaux pluviales, comme :
- Imposer des surfaces minimales non imperméabilisées
- Fixer un coefficient maximal d’imperméabilisation
- Exiger des dispositifs de rétention/infiltration des eaux pluviales
- Réglementer le rejet des eaux pluviales dans les réseaux
- Compatibilité avec les documents de gestion de l’eau
Le PLU doit être compatible avec les documents de planification de la gestion de l’eau comme les SDAGE et les SAGE . Cela permet d’intégrer les orientations et objectifs de ces schémas dans le PLU.
- Préservation des zones d’expansion des crues
Le PLU peut classer certaines zones en espaces naturels à préserver pour permettre l’expansion naturelle des crues et limiter l’imperméabilisation .
- Articulation avec les opérations d’aménagement
Le PLU encadre les opérations d’aménagement qui doivent intégrer une gestion appropriée des eaux pluviales, conformément aux règles du PLU. Ainsi, en définissant les règles d’urbanisme et d’aménagement, le PLU constitue un levier essentiel pour une meilleure prise en compte de la gestion durable des eaux pluviales sur le territoire communal ou intercommunal. Son articulation avec les documents de planification de l’eau est cruciale.
FAQ – Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une parcelle en termes de propriété foncière ?
Quelle est la différence entre une parcelle cadastrale et une unité foncière ?
Pourquoi la gestion des eaux pluviales à la parcelle est-elle importante ?
La gestion des eaux pluviales à la parcelle consiste à intégrer la goutte d’eau au plus près de l’endroit où elle tombe. Cela permet de réduire le ruissellement, d’éviter la saturation des réseaux d’assainissement et de favoriser l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol, contribuant ainsi à une gestion durable de la ressource en eau.
Comment les surfaces végétalisées contribuent-elles à la gestion des eaux pluviales à la parcelle ?
Quels sont les avantages d’un parking végétalisé sur une parcelle ?
Un parking végétalisé offre plusieurs avantages, notamment la réduction du ruissellement des eaux pluviales, l’amélioration de l’esthétique du site, la diminution des îlots de chaleur urbains et la promotion de la biodiversité locale.
Comment la réglementation française encadre-t-elle l’évacuation des eaux pluviales à la parcelle ?
La réglementation française, à travers des textes tels que le Code de l’Urbanisme et le Code de l’Environnement, encourage la gestion des eaux pluviales à la parcelle. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) imposent souvent des limitations sur le débit de rejet des eaux pluviales et favorisent l’utilisation de techniques alternatives comme les noues drainantes et les toitures végétalisées.
Quelles solutions propose ECOVEGETAL pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle ?
ECOVEGETAL propose des solutions innovantes telles que des toitures végétales, des parkings perméables et des systèmes de stabilisation de sols. Ces aménagements favorisent l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, contribuent à la biodiversité urbaine et répondent aux exigences réglementaires en matière de gestion durable de l’eau.
Comment gérer les eaux pluviales à la parcelle ?
La gestion des eaux pluviales à la parcelle repose sur trois principes : limiter l’imperméabilisation des sols, favoriser l’infiltration locale et stocker temporairement l’eau de pluie. Cela peut être réalisé grâce à des solutions comme les toitures végétalisées, les jardins de pluie, les pavés drainants et les bassins de rétention. L’objectif est de prévenir les débordements des réseaux d’assainissement et de préserver la ressource en eau.
